La Transition Energétique enfin votée: quels rôles pour le Réseau de Transport d’Electricité RTE?

Suite à deux bonnes années de débat auxquels RTE a activement participé, l’Assemblée Nationale vient adopter hier 14/10/2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissante verte. 

Au cœur du transport de l’électricité, je voudrais partager avec vous ici à chaud le rôle du Réseau de Transport d’Electricité RTE à travers cette nouvelle loi.

Ce texte conforte le rôle de RTE, ses missions, son rôle et les avancées majeures pour lui permettre de les exercer efficacement.

Voici donc un récapitulatif concernant les principales dispositions concernant RTE :
Sur la principale mission de RTE qui est le développement de réseau, ce texte simplifie et clarifie les procédures administratives et facilite l’intégration des énergies renouvelables. 
Plus précisément, pour mener à bien la transition énergétique, la loi met un point d’honneur à faire correspondre les calendriers d’évolution des moyens de production à celle du réseau de transport d’électricité, qui obéissent à des contraintes de temps différentes. Pour cela une concertation sera organisée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour répondre à cette exigence. L’expérience de RTE montre combien le recours au garant permet de raccourcir les délais des procédures administratives et facilite ainsi l’accueil des nouveaux moyens de production.

Sur les aspects Transparence, RTE est confortés dans son rôle d’expert et de vigie de la sécurité d’alimentation électrique s’est vue ainsi confier la mission de la réalisation de plusieurs publications à un rythme annuel :

 –  le Bilan prévisionnel pour anticiper les équilibres d’aujourd’hui et prévoir ceux de demain
 –  le Bilan électrique qui apporte une vision globale et régionale des flux d’électricité sur l’année écoulée
 –  le Registre des installations de production et de stockage d’électricité.

Sur le plan de la Transparence des marchés, les améliorations soutenues par RTE pour intervenir en cas de suspicion de fraudes sur les mécanismes ont également été adoptées par les parlementaires.
Sur les aspects de Régulation, l’encadrement juridique des tarifs de RTE est consolidé et inclut « une rémunération normale » qui contribue notamment à la réalisation des investissements nécessaires pour le développement du réseau public d’électricité.

 

Pour ce qui est des Réseaux électriques intelligents smart grid,

Les expérimentations locales pourront être menées conformément à la feuille de route du chantier « Réseau Electrique Intelligent » de la Nouvelle France Industrielle piloté par Dominique Maillard, Président du directoire de RTE.
Enfin côté Marché, RTE est conforté dans ses missions permettant un meilleur fonctionnement des marchés de l’électricité, notamment sur le mécanisme de capacité et sur l’insertion des énergies renouvelables. Des évolutions sont aussi apportées sur les modalités d’effacement.
En termes de calendrier, ce texte doit être examiné au Sénat dans les prochaines semaines en vue d’une adoption définitive prévue d’ici début 2015.

Je m’interreserai dans de prochains articles aux nouvelles dispositifs pour les autres acteurs du secteur énergétique.

 Abdul Hady MOUYIDOU

Etudiant promotion 2013/2014 du Mastère spécialisé Management et Marketing de l’Energie

 

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